La normes NIMP 15 sur l'emballage et le bois de calage, les normes emballages

la norme nimp 15

Les matériaux d’emballage fabriqués entièrement de produits en bois tels que le contre-plaqué, les panneaux de particules, les panneaux de lamelles minces longues et orientées (OSB) ou le bois de placage fabriqué en utilisant la colle, la chaleur et la pression ou une combinaison de ces techniques sont considérés comme suffisamment traités de manière à éliminer les risques associées au bois brut. Les matériaux d’emballage en bois tels que les noyaux de déroulage de bois de placage, la sciure, la laine de bois, les copeaux ainsi que le bois en morceaux très minces dont l’épaisseur est inférieur à 6 mm ne sont pas non plus réglementés par la NIMP15.
Depuis le 1er novembre 2009 et conformément à l’article L251-12 du code rural, au programme de conformité phytosanitaire des emballages en bois destinés à l’exportation, seules les entreprises inscrites sur le registre officiel du contrôle phytosanitaire pour l’exportation des emballages bois NIMP 15 et réalisant le traitement à haute température (HT) possède une attestation annuelle avec un N° d’enregistrement RH personnel figurant sur le marquage de l’entreprise.

Depuis le 18/03/2010, l'usage du bromure de méthyl est interdit. Seul le traitement thermique est possible dans le cadre de conformité phytosanitaire des emballages bois. Néanmoins les bois traiés par fumigations avant le 18/03/2010 peuvent encore être utilisés jusqu'à épuisement des stocks.

EXIGENCES PHYTOSANITAIRES - BOIS D’EMBALLAGE

Le but de la Norme NIMP 15 :

La circulation d’emballage fabriqué à partir de bois non transformé comporte un risque d’introduction et de dissémination d’organismes nuisibles. La Norme Internationale pour les Mesures Phytosanitaires N°15 (NIMP 15 ou ISPM No 15) relative à la réglementation des matériaux d’emballages à base de bois a été adoptée. L’objectif de cette norme est de permettre de réduire la dissémination d’organismes nuisibles lors d’échanges commerciaux.

Sont concernés par cette norme NIMP 15 :
- Les palettes
- Le bois de calage
- Les caisses
- Les planches d’emballage
- Les tambours
- Les cageots
- Les plateaux de chargement
- Les caissons à anneaux
- Les traineaux

Constitués en tout ou partie de bois brut de toutes essences de conifères ou de feuillues et d’une épaisseur supérieure à 6 mm.

Un emballage bois conforme à la NIMP 15 :

Nos emballages sont réalisés à partir de matériaux soumis à l’un des traitements approuvés :
- Traitement à la chaleur (Heat treatment HT) 56° au cœur du bois pendant minimum 30 minutes

Ils sont obligatoirement pourvus d’une marque comportant :
- le logo IPPC,
- le code-pays ISO à deux lettres,
- le code d’identification du producteur,
- le code d’identification de la mesure approuvée utilisée, HT ou MB
- et si l’enlèvement de l’écorce est requis, DB

importation dans l'union europeenne

IMPORTATION dans l’Union européenne en provenance d’un pays tiers (à l’exclusion de la SUISSE) pour l’entrée dans l’un des 27 états membres de l’UE (DOM compris pour la France) depuis le 01/03/05 (directive 2004/102/ CE du 05/10/04 et directive 2008/109/CE du 28/11/08 pour le report de l’écorçage au 01/07/09, transposées par l’arrêté du 24/05/06 modifié).

CIRCULATION intra communautaire des bois d’emballage et de calage en conifères originaires du PORTUGAL continental (décision 2008/954/CE du 15/12/08)

Emballages et bois de calage devront être écorcés à compter du 01/07/09, à l’exception d’un nombre indéterminé de morceaux d’écorce, à condition que ceux-ci aient une largeur inférieure à 3 centimètres (indépendamment de leur longueur) ou, si leur largeur est supérieur à 50 centimètres, que leur surface ne soit pas supérieure à 50 centimètres carrés ( directive 2008/109/CE du 28/11/08) :
Emballage : matériel d’emballage réparé ou fabriqué depuis le 01/03/05 : NIMP 15 (avec écorçage à compter du 01/07/09, à l’exception de petits morceaux d’écorce) et traitement HT ou MB + marque officielle NIMP 15.
Bois de calage : NIMP 15 (avec écorçage à compter du 01/07/09, à l’exception de petits morceaux d’écorce) et traitements HT ou MB + marque officielle NIMP 15.

Enfin, la NIMP 15 ne s’applique pas à la circulation intra communautaire du matériel fabriqué ou réparé dans l’Union Européenne, sauf pour les bois d’emballage et de calage en conifères originaires du Portugal continental (décision 2008/954/CE du 15/12/08), et à partir du 1er janvier 2010 sauf pour les bois d’emballage ou de calage en conifères quittant le Portugal continental (Décisions 2009/420/CE du 28/05/09 et 2009/462/CE du 12/06/09).

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